SCEA DOMAINE DE SURIANE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes
passées sur le site internet www.domainedesuriane.fr

Toute prise de commande d’articles affichés en ligne sur le site e-commerce de la SCEA Domaine de Suriane entraîne l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous.

Conditions de la prise de commande

Toute commande peut être prise en compte si son montant est préalablement payé
par l’acheteur, soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par Paypal directement
à partir de la validation de la commande à partir du panier de notre site.

La SCEA Domaine de Suriane se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande,
donc de rembourser un paiement, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier
à un problème d’approvisionnement ou de livraison impossible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen en usage, dont le suivi de commande disponible sous « mon compte » à partir de notre site.

La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou) des produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’articles et d’encaissement par la SCEA Domaine de Suriane, un remboursement sera généré au profit du client. Aucun avoir ne sera conservé par la SCEA Domaine de Suriane sans autorisation du client. Un paiement est immédiatement validé et la SCEA Domaine de Suriane ne peut pas le différer en cas de délai de livraison. Le client ne peut pas annuler ou rétracter un paiement Paypal.

Remboursement

Le remboursement d’un paiement qui avait été fait via Paypal sera toujours rendu effectif par l’envoi d’un chèque de remboursement adressé par courrier postal.

Le délai de réception du crédit bancaire est celui prévu par les conditions d’utilisation de Paypal.

Le remboursement peut être fait par chèque.

Les frais de port réels restent dus en cas de retour de marchandise pour remboursement ou échange ; ils sont déduits du montant versé ou de l’avoir. Les frais de port sont pris en charge par la SCEA Domaine de Suriane uniquement en cas de retour d’articles défectueux ou livrés par erreur.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais
le produit à la SCEA Domaine de Suriane. Le produit devra être retourné accompagné d’une
copie de la facture.

Le client a la possibilité de refuser une commande après sa réception, étant précisé que
le produit doit être renvoyé en parfait état, c’est-à-dire dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de déchirement, décollage ou d’arrachage.

Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages avant la réception à son arrivée dans nos locaux.

Procédure de renvoi de marchandise pour échange ou remboursement

Tout renvoi de marchandise doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Les marchandises voyagent aux risques
et périls de l’expéditeur.

Adresse de renvoi :

SCEA DOMAINE DE SURIANE

5600 CHEMIN DEPARTEMANTAL 10

13250 SAINT-CHAMAS

Le retour du colis doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation (si ce n’est pas le cas, et en cas de perte du colis, la SCEA Domaine de Suriane ne peut être tenue pour responsable). Tout renvoi en port dû sera refusé, ainsi que tout article détérioré ou incomplet.

Dés réception de votre envoi et après vérification de l’état du produit, la SCEA Domaine de Suriane vous fera parvenir le remboursement.

A votre demande, la SCEA Domaine de Suriane pourra établir un avoir pour la marchandise réceptionnée en bon état. Cet avoir vous sera adressé par e-mail et mis en ligne sur le site www.domainedesuriane.fr au nom du client avec un code confidentiel. Celui-ci sera à ajouter au panier avec la nouvelle commande des articles de remplacement, ainsi que les nouveaux frais de
port.

Livraison et délai

La SCEA Domaine de Suriane s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à
faire livrer à l’adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande, dans les plus brefs délais..

Pour les articles en stock, le délai d’expédition sera de 5 jours maximum du lundi au vendredi à compter de la date de réception du paiement et à condition que les coordonnées de livraison soient complètes.

En cas de commande urgente, une demande pourra être faite pour un envoi sous 48 h à compter du paiement de la commande).

En cas d’indisponibilité du produit sous 10 jours ouvrables la SCEA Domaine de Suriane s’engage soit à vous prévenir du délai de réapprovisionnement par e-mail, soit à vous rembourser si celui-ci ne vous convient pas.

La SCEA Domaine de Suriane ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement
de La Poste ou autres transporteurs choisis par la SCEA Domaine de Suriane.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avarie, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de Commerce, et adresser une réclamation au Transporteur par Lettre Recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison, en indiquant toutes les références permettant d’identifier le litige.

Lors de la réception de votre commande n’oubliez pas de bien vérifier le nombre de colis et leur état et de faire toute réserve utile sur la feuille d’émargement qui vous sera présentée. Il vous appartiendra de prévenir la SCEA Domaine de Suriane sous 48 h de tout incident de livraison.